Mentions légales & données personnelles

Éditeur

Civique est un site édité à titre non professionnel et sans but lucratif par un particulier (article 6, III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — LCEN). Initiative citoyenne indépendante, sans affiliation avec l'État, une collectivité territoriale ou un parti. Contact de l'éditeur : contact@civique.ikki.io.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH — Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — +49 (0)9831 505-0.

Sources des données

Toutes les données affichées proviennent de l'open data officielle française, réutilisée sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) :

• Découpage administratif, population : INSEE via geo.api.gouv.fr (DINUM) ;
• Élus : Répertoire national des élus, Ministère de l'Intérieur ;
• Budgets : Comptes individuels des communes, DGFiP ;
• Coordonnées des mairies : Annuaire de l'administration, DILA ;
• Recherche d'adresse : Base Adresse Nationale, relayée par nos serveurs (votre navigateur ne contacte aucun service tiers).

Les données sont présentées telles que publiées par leurs sources, avec leur millésime. Un écart peut exister entre la population INSEE (dernier recensement) et la population DGFiP (référence des ratios budgétaires par habitant) : les deux sont indiquées.

Données à caractère personnel

Civique republie les nom, prénom, fonction, catégorie socio-professionnelle et date de début de mandat des élus en exercice — conseillers municipaux, départementaux et régionaux, maires, députés et sénateurs — issus du Répertoire national des élus. Ces informations concernent l'exercice d'un mandat électif public et sont diffusées en open data par le Ministère de l'Intérieur. Aucune donnée de contact privée, aucune date de naissance et aucune appréciation ne sont publiées ; Civique n'ajoute aucun commentaire sur les personnes.

Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — l'information du public sur ses représentants élus — mis en balance avec les droits des personnes : seules des données de mandat déjà publiques sont reprises, sans enrichissement ni profilage.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement. Pour une donnée inexacte, la correction à la source fait autorité : adressez-vous au Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), et la correction sera reprise à notre prochaine collecte. Pour exercer un droit directement auprès de l'éditeur (opposition, retrait), écrivez à contact@civique.ikki.io : toute demande recevable est traitée sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Civique ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur tiers. La fréquentation est mesurée de façon strictement anonyme et agrégée (nombre de vues par jour, par page et par canal), sans cookie, sans adresse IP conservée et sans aucun identifiant permettant de reconnaître un visiteur.